AVIS LEGAL
1. OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web ovlac.com, propriété de OVLAC FABRICACION DE MAQUINARIA AGRICOLA, S.A.U. (ci-après indiqué comme, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation à travers le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE lui attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que les conditions mentionnées ci-dessus pourront être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à sa publication et notification avec la plus grande anticipation possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site.
En outre, l’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:
• Sa raison sociale est: OVLAC FABRICACION DE MAQUINARIA AGRICOLA, S.A.U.
• Son Nº de TVA est: A34018614
• Son domicile social est à: CL TAF, P-163 – 34200 – VENTA DE BAÑOS – PALENCIA
• Inscrite au registre de Commerce de Plaencia Tome 169 , Page 157, Section 8, Feuille P-1243
3. COMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
• Téléphone : 979761011
• Email: administracion@ovlac.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont gratuits. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la condition de remplir préalablement le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou favorables au terrorisme ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres à caractère commercial sans leur demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une oeuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci n’implique que l’utilisateur ait un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions entreprises sur la base de celui-ci.
– EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant:
1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image elle-même, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
Par ailleurs, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’élargir les contenus offerts par ce site web. Le propriétaire du site web ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la conduite de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en identifiant et en précisant dûment les violations alléguées.
• PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations
disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.
5. LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.
